Dans deux arrêts rendus le 10 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé que la cryothérapie à visée thérapeutique ne peut être pratiquée que par des médecins ou des kinésithérapeutes. Ces décisions interviennent suite à des affaires mettant en cause des instituts de beauté proposant des séances de cryothérapie « corps entier » sans aucune supervision médicale.
Dans la première affaire (pourvoi n° 21-83522), les faits sont les suivants : des esthéticiennes, n’ayant reçu aucune formation autre que celle dispensée par l’installateur du matériel, effectuaient des séances de cryothérapie « corps entier » dans un institut de beauté. À la suite d’une de ces séances, un patient a développé des engelures qui ont entraîné une incapacité totale de travail d’un mois et demi. La société et son gérant ont été poursuivis respectivement pour blessures involontaires et exercice illégal de la médecine.
Dans la seconde affaire (pourvoi n° 21-84951), le conseil départemental de l’Ordre national des médecins et le conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont signalé les pratiques d’un gérant d’un centre spécialisé dans la cryothérapie proposant également des séances de cryothérapie « corps entier ». Les deux Ordres estimaient qu’il s’agissait d’un exercice illégal de leur profession respective.
Il est important de comprendre la réglementation applicable à la cryothérapie. Cet acte de physiothérapie consiste à exposer le corps, ou une partie spécifique à l’exception de la tête, à un froid intense pendant une courte période.
La cryothérapie peut avoir deux finalités : non médicale, axée sur le bien-être, la récupération sportive ou l’esthétique ; ou médicale, utilisée pour soulager des douleurs liées à des maladies rhumatismales, des symptômes de sclérose en plaque, des troubles asthmatiques, des cas de dépression, etc.
La pratique de la cryothérapie à visée médicale est réservée à certains professionnels de santé, selon le type de procédé utilisé. Si l’acte peut causer des lésions cutanées, même minimes, il est réservé aux médecins conformément à l’arrêté du 6 janvier 1962, modifié en 2007. Si le procédé n’entraîne pas de lésion cutanée, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser l’acte sur prescription médicale, conformément aux articles R. 4321-5 et R. 4321-7 du Code de la santé publique.
Dans les deux affaires soumises à la Cour de cassation, il était primordial de déterminer la finalité de l’acte pour établir s’il s’agissait d’un exercice illégal. Les gérants des instituts de beauté mis en cause dans la première affaire ont prétendu que leurs séances de cryothérapie n’avaient aucune finalité médicale. Cependant, la Cour de cassation a retenu la finalité thérapeutique de ces séances, compte tenu des éléments suivants : la machine utilisée délivrait des températures extrêmes, les contre-indications médicales étaient mentionnées dans le contrat de prestation de service, la promotion de ces séances mettait en avant le soulagement de personnes atteintes de maladies douloureuses, et une esthéticienne a admis que la différence entre la cryothérapie esthétique et thérapeutique résidait dans l’absence d’intervention médicale.
Dans la seconde affaire, la Cour d’appel avait initialement considéré que la cryothérapie « corps entier » n’avait pas de finalité thérapeutique, car elle n’altérait pas les téguments. Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision et a reconnu la visée médicale de ces séances. Les gérants du centre de cryothérapie avaient dans leur plaquette promotionnelle mis en avant les effets antalgiques et anti-inflammatoires de la cryothérapie, ainsi que son utilité dans la rééducation des patients atteints de plasticité musculaire. De plus, lors de l’enquête, la gérante avait déclaré elle-même proposer des séances de cryothérapie pour la récupération sportive et le soulagement des douleurs.
Ces décisions de la Cour de cassation confirment que la cryothérapie à visée thérapeutique relève de la compétence des professionnels de santé. Dans la première affaire, où les lésions cutanées étaient présentes, le gérant a été condamné pour exercice illégal de la médecine. Dans la seconde affaire, la question de l’exercice illégal de la profession de kinésithérapeute sera examinée par la cour d’appel, mais les autres chefs d’accusation ont été confirmés.
Ces arrêts soulignent l’importance de respecter les réglementations en matière de cryothérapie à visée thérapeutique. Les professionnels de santé sont les seuls autorisés à pratiquer ces actes afin d’assurer la sécurité et le bien-être des patients.
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